Le Ministre de la justice, garde des sceaux et des droits de l’homme a instruit les Procureurs généraux près les Cours d’appel de Conakry et de Kankan d’engager des poursuites judiciaires contre neuf conseils communaux pour des faits présumés de détournement. Alphonse Charles Wright a donné cette injonction ce lundi, 29 août 2022, à travers un courrier adressé aux procureurs.
Le Ministre de la justice indique qu’en application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il est enjoint aux Procureurs près les cours d’appel de Conakry et de Kankan par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits précités contre les Conseillers des Communes rurales ci-après :
1. La commune rurale de Tignébakoro, préfecture de Siguiri;
2. La commune urbaine de Mamou, préfecture de Mamou ;
3. La commune rurale de Ouré-kaba, préfecture de Mamou ;
4. La commune rurale de Konkouré, préfecture de Mamou;
5. La commune rurale de Mankountan, préfecture de Boffa ;
6. La commune rurale de Tanènè, préfecture de Dubréka;
7. La commune rurale de Tormelin, préfecture de Fria;
8. La commune rurale de Kolaboui, préfecture de Boké;
9. La commune rurale de Tanènè, préfecture de Boké.
Par ailleurs, Alphonse Charles Wright rappelle que de par le décret D/2022/0399/PRG/CNRD/SGG du président de la Transition portant dissolution des Conseillers communaux rendu public le samedi 27 août 2022, il est reproché aux mis en cause les faits de mauvaises gestions et de détournement des ressources nécessitant les enquêtes fournies dans le cadre de la détermination de l’étendue des préjudices et des responsabilités pénales individuelles dans le cadre de la moralisation de la vie publique et la lutte contre l’impunité.
« Conformément à l’article 37 du Code de procédure pénale, je vous enjoins d’engager ou de faire engager les poursuites judiciaires ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que nous jugeons opportunes dans le cadre de la mise en œuvre de la politique pénale de notre institution », mentionne le Garde des Sceaux qui attache du prix à l’exécution de la présente instruction.
Facinet Camara.
