Parlement: la loi fixant les conditions d’exercice des activités de carrières votée à la majorité des députés

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Au total, ils étaient 89 députés sur 114 inscrits à participer à cette séance présidée par Honorable Amadou Damaro Camara, président de l’Assemblée nationale.

Après un mois d’absence pour des raisons de campagne (des députés du RPG ARC-EN-CIEL) puisse qu’ils forment les 2/3 de la représentation nationale, les plénières reprennent. L’occasion était donnée au ministre des Mines et de la géologie d’échanger avec le parlement.

Voici l’essentiel du rapport de la commission mines et industries :

Dans cadre légal et réglementaire avec d’importantes avancées en matière de transparence, de partage équitable des produits et de protection de l’environnement dans une perspective de développement durable dans notre pays, l’Etat guinéen a entrepris des réformes depuis 2010 avec pour objectifs stratégiques la diversification de l’exploitation de développement durable.
En effet, pendant ces dix dernières années, les besoins des projets miniers, ainsi que projets d’infrastructures ne font qu’augmenter en terme d’approvisionnement en matériaux provenant des carrières.
Malgré cette augmentation croissante des besoins de matériaux de construction ou de carrière, les entreprises guinéennes ne participent pas pleinement à ces opportunités économiques.
L’objectif de la réforme du projet d’exploitation des carrières , prévu par le projet de loi qui nous est soumis , vise à promouvoir les entreprises privées guinéennes dans le secteur minier.
Ce projet de loi prévoit désormais l’obligation pour toute société demandeuse d’exploitation de carrières, d’être contrôlées par des citoyens guinéens.
Les conditions à remplir pour avoir l’autorisation d’exploitation des carrières, sont:
_ être une personne physique ou morale de droit guinéen;
_ avoir des capacités techniques et financières.
Amendements apportés au projet:
_l’absence d’autorité de tutelle devant encadrer l’exploitation de carrières et;
_ les modalités d’obtention des autorisations prévues en la matière.

Agnès Damba

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