12 C
New York
lundi, janvier 30, 2023

Buy now

spot_imgspot_img

Alhousseine Magassouba sur la suspension de Charles Wright: « c’est très grave, c’est vraiment déshonorant… »

Suite à son intervention dans ‘Des Grandes Gueules’ le mardi, 29 mars 2022, dans l’affaire qui l’oppose au haut commandant de la Gendarmerie, Directeur justice militaire, le procureur général près la Cour d’appel de Conakry a été suspendu par le Ministre de la justice, garde des sceaux. Cette décision du Ministre suscite beaucoup de réaction chez les hommes de droits qui déclarent que cette suspension est contraire à la loi 054 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats.

 

Dans un entretien accordé à notre Rédaction au lendemain de cette décision, Alhousseine Magassouba, homme de droit et spécialiste des questions d’actualité a laissé entendre que le Ministre de la justice est allé vite en besogne.

« Je pense que le Ministre de la justice, garde des sceaux et des droits de l’homme est allé vite en besogne ans la mesure où les procureurs de tribunaux de paix, d’instance, de la Cour d’appel et de la Cour suprême ont une liberté de parole. Ils ont une liberté de ton personne ne peut les imposer une quelconque route à emprunter. C’est pour cette raison dans le code de procédure pénale il est dit que le procureur est livre dans la parole. Il peut dire tout mais il ne peut pas écrire tout et même s’il commettait des erreurs ou des fautes, dans cet exercice-là, il appartient à celui ou celle qui lui fait des reproches de porter plainte contre l’État. Si le Ministre de la justice a estimé que la sortie du procureur général près la cour d’appel de Conakry était en violation flagrante de l’article 36 de la loi 054 du 17 mai 2013 portant statut des magistrats, il n’avait qu’à portée plainte contre l’État mais pas contre le procureur général par suite de la déclaration qu’il a faite », declare Alhousseine Magassouba.

 

Il poursuit en disant que cette déclaration est soutenu par les dispositions des articles 14,37,38,42 et 43 du code de procédure pénale qui disent que le procureur général est et reste demeure le porte-parole des Officiers de la Police Judiciaire.

 

« Il est là pour les encadrer donc en aucun cas le haut commandant de la Gendarmerie, Directeur justice militaire n’avait le droit de se substituer dans les prérogatives de ses subordonnés qui ont la charge de convoquer et même ça, il faut qu’il ait une plainte. S’il n’y a pas de plainte régulière, Balla Samoura n’a aucun droit d’interpeller un citoyen. Et c’est en fonction de ces dispositions que je viens de citer que le procureur général a interpellé conformément même à l’article 43 du code de procédure pénale. Les OPJ sont placé sous son couvert, sous son contrôle donc c’est pour vous dire que le Ministre est allé vite en besogne dans la mesure où il a confondu une suspension à titre disciplinaire qui relève des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature. C’est ce conseil que le Ministre devait saisir avant de suspendre mais il a suspendu avant la saisine. Si toute fois il saisit maintenant le conseil supérieur de la magistrature, si c’est un conseil qui respecte ses prérogatives constitutionnelles et législatives il ne peut que déclarer irrecevable la plainte de monsieur le Ministre de la justice et rétablir monsieur le procureur général dans sa fonction », a t-il souligné.

 

Le spécialiste des questions d’actualité déclare que le Ministre a agi en violation flagrante de la loi portant statuts des magistrats. Il qualifie la décision du Ministre très grave et porterait atteinte à l’honneur et la réputation de notre pays.

« Monsieur le Ministre a agi et je le défi quiconque en violation flagrante de la loi organique 054 du 17 mai 2013 portant statuts des magistrats en ces articles 35 et suivant. Et il a violé aussi les dispositions de l’article 13,14,42 et 43 qui placent les OPJ sous le contrôle strict de monsieur le procureur général et en plus le procureur général a la liberté de ton comme les journalistes. S’il commet une infraction c’est l’État qui a commis l’infraction. Monsieur le ministre devra porter plainte contre l’État étant donné que lui-même fait partie de cet État. Mais ce qui s’est fait hier est très grave, c’est vraiment déshonorant, c’est une honte même pour le pays, l’image de la Guinée est terni par l’incompétence du Ministre de la justice garde des sceaux », fustige Alhousseine Magassouba.

 

Facinet Camara

Articles Liés

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Rester connecté

0FansJ'aime
3,683SuiveursSuivre
20,500AbonnésS'abonner

Derniers articles