Suite au décret du Président de la transition, instituant la copie privée en République de Guinée, le Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat à travers le Bureau guinéen des droits d’auteur (BGDA) a procédé ce lundi, 27 février 2023 au lancement officiel de copie privée. Cette initiative du gouvernement de la transition vise à améliorer les conditions de vie des artistes en les aidant à vivre de leurs œuvres.
A en croire Michel Théo Lamah, Directeur général du Bureau guinéen des droits d’auteur, copie privée est une innovation qui consiste a prélever des taxes sur toute importation des supports de stockage des œuvres artistiques et littéraires.
« C’est une innovation qui est faite par rapport aux utilisations des œuvres mais qui sont enregistrées sur des supports de stockage de façon numérique. Puisque la digitalisation a fait que de nos jours les artistes ne vivent plus de leurs œuvres, donc il faut que les importateur qui importent les supports sur lesquels on peut enregistrer toute œuvre artistique ou littéraire soit rémunéré. Et cette rémunération est considérée comme une redevance qui est versé aux auteurs de toute nature. C’est une façon d’améliorer les conditions de vie des artistes et des auteurs », souligne t-il.
De son côté, Raphael Haba, représentant du Directeur général des Douanes guinéennes a la cérémonie de lancement de copie privée fait savoir que désormais, il est obligatoire pour tout importateur de support de stockage musical et littéraire de se procurer du visa d’importation avant la sortie de sa marchandise au port de Conakry. Il a par la suite expliqué le mécanisme d’obtention de ce visa.
« Avant l’importation de la marchandise (clé USB, disque dur, téléphone…) le demandeur de visa doit se rendre au BGDA pour remplir le formulaire de demande de visa. Et ce formulaire sera suspendu jusqu’à l’importation de la marchandise. Après l’embarquement de la marchandise le requérant vient d’abord au BGDA et sur la base des informations qu’il a fourni et le connaissement qu’il détient ils vont faire le calcul et faire sa redevance. Et après paiement de sa redevance, ils vont lui délivrer son visa d’importation. C’est ce visa d’importation qu’il va présenter aux douaniers après avoir rempli les formalités douanières pour pouvoir enlever ses marchandises au port. Après le décret de monsieur le président de la transition, ce visa d’importation sera un document obligatoire qui sera l’une des conditions pour l’enlèvement de la marchandise de l’importateur. Sans ce visa, la Direction général des Douanes ne va pas délivrer la marchandise a un demandeur de visa », explique t-il.
Le secrétaire général du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat, Faya François Bruno a souligné que cette réforme au-delà de tout ce que ça va générer comme bénéfice pour les créateurs, pour les auteurs, ça inscrit la Guinée sur le registre des pays qui se sont activité à mettre en œuvre les conventions ratifiées au niveau international. La mise en œuvre de copie privée marque une autre étapes des programmes que son département est en train d’aujourd’hui de développer et de mettre en œuvre.
« Certes c’est un acquis pour les artistes mais il est important de souligner qu’on a fait aboutir la copie privée parce qu’on veut encourager et soutenir la création. On ne fait pas aboutir la copie privée pour stagner dans le développement de la culture. Nous voulons que la culture guinéenne quitte au stade actuel pour atteindre le niveau le plus élevé du développement culturel en Afrique. Donc la copie privée encourage l’artiste à créer, ce n’est pas parce qu’on porte le nom d’artiste qu’on bénéficiera des retombées de cette réforme. C’est ceux qui se dirons artistes et travailleront pour créer, pour multiplier des œuvres de qualités. Je pense que cette reforme sera plus avantagé à eux. Et l’autre aspect que je voudrais souligner il ne s’agit pas simplement d’être artiste, il s’agit d’une multitude d’acteur culturel notamment les littéraires qui vont bénéficier les retombées de cette réforme », a fait remarqué Faya François Bruno.
Le secrétaire général du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat a par ailleurs invité les parties prenantes à travailler sur la communication, sur la vulgarisation du contenu de copie privée pour que les acteurs à tous les niveaux soient informés car, dit-il c’est par cela qu’ils réussiront sa mise en œuvre réelle et effective.
Facinet Camara.
