A travers un communiqué rendu public ce mardi, 18 octobre 2022, le Ministre de la justice, garde des sceaux et des droits de l’homme a instruit le Procureur général près la Cour d’Appel de Conakry d’engager des poursuites contre le Directeur préfectoral de l’habitat de Coyah. Ousmane Lansary Sylla est accusé pour des faits présumés de détournement de biens publics, enrichissement illicite d’agents publics et complicité.
Dans le communiqué, le garde des sceaux souligne qu’en application des dispositions de l’article 37 du Code de procédure pénale, il vous est enjoint par la présente versée au dossier de la procédure d’engager des poursuites judiciaires pour des faits précités contre Monsieur Ousmane Lansary SYLLA, Directeur préfectoral de l’habitat de Coyah et autres pour des faits précités.
En effet, par courrier en date du 19 septembre 2022, enregistré sous le numéro 2403/MJDH/CAB du Collectif des Jeunes pour le Développement de Coyah, il a été porté à la connaissance du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des droits de l’homme la vente illicite des parts de terrains revenant à l’Etat dans les multiples opérations de lotissement par les coutumiers soit environs des milliers de parcelles dont la valeur marchande est évaluée à des milliards de francs guinéens. Il résulte de ladite dénonciation que les personnes mises en cause s’enrichissent par ce mode opératoire au préjudice de l’Etat, d’où l’enrichissement illicite présumé et complicité qui sont constitutifs de faits répréhensibles susceptibles d’établir la responsabilité pénale individuelle des mis en cause, sous réserve bien entendu du respect de la présomption d’innocence.
La même source indique que pour l’établissement de chaque plan de masse, les personnes mises en cause exigent le paiement aux citoyens de la somme d’un million cinq cent mille francs guinéens (1 500 000 GNF) et ne versent au service des impôts de la préfecture de Coyah que deux cent cinquante mille », peut-on lire dans le communiqué du Ministre de la justice garde des sceaux et des droits de l’homme.
Facinet Camara 620794714.
