Dans la journée du mercredi dernier des médias ont fait état d’un mandat d’amener décerné contre Lounceny Nabé, gouverneur de la Banque centrale de la République de Guinée. Quelques heures après le ministère de la justice a publié un communiqué dans lequel il a démenti cette infirmation en faisant croire qu’il n’y a aucun mandat d’amener en cours d’exécution contre le gouverneur de la BCRG.
Dans l’émission « les Grandes Gueules » de ce vendredi, 12 février 2021, l’avocat du plaignant a pris la parole pour rétablir le fait. Selon Me. Paul Yomba Kourouma, avocat des établissements Alseny Bangoura et associés qui a porté plainte contre Lounceny Nabé et son institution un mandat d’amener a été bel et bien décerné contre ce dernier. Il se dit d’ailleurs surpris de ce communiqué qui constituerait une ingérence du département de la justice dans affaires judiciaires.
« Nous avons vraiment été surpris par le communiqué qui a été émis par le Ministère de la justice, sans titre et sans droit d’ailleurs. Il ne justifie aucun intérêt, il n’est pas partie et ses compétences et ses attributions ne lui confèrent même pas la possibilité d’interférer dans le judiciaire et surtout dans les affaires pendantes devant les juridiction. C’est une mission dévolu a monsieur le procureur de la République avec lequel on a jugé le droit. Alors il y a bel et bien eu mandat d’amener décerné a l’audience publique à la requête des avocats des établissements Alseny Bangoura et associés dans ce dossier sur réquisition de monsieur le procureur de la république. Le mandat a été décerné contre monsieur Lounseny Nabé, gouverneur de la Banque centrale au regard de son indifférence face aux convocations qui lui ont été adressées. La citation lui a été servi a personne pour une audience à jour fixe qu’il n’a pas daigné comparaitre, l’affaire a été renvoyée a deux trois reprises pour sa comparution, c’est les mêmes sons de close et le tribunal donc se sent désemparé a vu le bien fondé de la demande à décerner a l’audience même et sur siège un mandat d’amener contre le gouverneur de la Banque centrale>, a t-il déclaré.
À en croire cet avocat, le gouverneur de la Banque centrale est poursuivie pour rébellion et abus de confiance.
« Il est reproché délit de rébellion et celui d’abus de confiance contre monsieur le gouverneur de la Banque centrale et son institution. Rébellion parce qu’il y a eu un bail consenti entre le patrimoine bâti public et aux établissements Alseny Bangoura et associés. Il y a eu des violation manifeste de cette transaction, l’affaire a été portée devant le tribunal de première instance de Kaloum qui a constaté la violation par le patrimoine bâti public des clauses de contrat et l’a condamné au paiement de 1.990.990 GNF. Alors ils ont exercé les différentes voies de recours par le moyen de l’agent judiciaire de l’État jusqu’à la cour d’appel le jugement n’a fait qu’être confirmé. Il a donc été fait commandement au patrimoine bâti public de payer ce montant et c’est ainsi que l’agent judiciaire de l’État qui représente l’État a par écris ordonné à la Banque centrale de payer entre les mains des établissements Alpseny Bangoura et associés le montant de la condamnation entièrement. Alors la Banque centrale n’est que un détenteur des avoirs, le débiteur lui demande de payer sa dette, d’imputer ce montant de sa caisse dans ses registres là-bas. Le gouverneur de la Banque centrale en tant qu’ordonateur de toutes les transactions oppose une résistance abusive et injustifiée qui cause aux établissements Alseny Bangoura et associés d’énormes préjudices financiers. Alors à cause de cette résistance les établissements Alseny Bangoura et associés ont traduit la Banque centrale et de son gouverneur devant le juge des référés pour constater cet état de fait et rendre une ordonnance. A cette audience, la Banque centrale a été condamnée au paiement du montant tant incriminé et l’a assorti d’une astreinte de 10 millions de francs guinéens par jour des retards. Ce qui a ce jour porte le montant de la condamnation à la somme de 47 milliards. La Banque centrale a reçu notification de cette ordonnance mais est resté dans le statuquo n’a pas daigné exécuter tous les actes de notoriété, tous les exploits du sieur, toutes les démarches amiables n’ont pu aboutir donc à l’égard du gouverneur de la Banque centrale qui est l’ordonnateur de tous les décaissements, il y a délit de rébellion qui est constitué a son égard. Et puisse que le client de la Banque centrale c’est-à-dire le patrimoine bâti public a bel et bien des avoirs au niveau de la Banque centrale, il a demandé de les imputer en faveur de son créancier alors la Banque centrale ne peut refuser de le faire », précise Me.Paul Yomba Kourouma.
L’avocat des établissements Alseny Bangoura et associés a indiqué que si le mandat d’amener n’est appliqué, le gouverneur de la Banque centrale s’exposerait à la saisie de ses biens.
« Nous a ce jour, nous avons a faire à un adversaire crédible qui a des avoirs personnels, qui a des biens meubles et immobiliers qui peuvent faire l’objet de saisie. Donc la créance est désormais transféré, elle n’est plus imputable a patrimoine bâti public mais a la Banque centrale et c’est bien en elle que nous nous adressons. Il faut d’abord constaté le délit puisque le montant n’est plus à la Banque centrale, le montant a été déplacé d’où l’impossibilité pour le gouverneur de la Banque centrale de représenter le montant donc il y a délit d’abus de confiance qui est commis, il faut le faire constaté », a t-il fait savoir.
Facinet Camara 655765079
