Comme indiqué dans le décret, le parlement guinéen a ouvert les travaux de la session extraordinaire ce jeudi, 26 août à l’hémicycle au palais du peuple à Conakry. Cette session qui va durée 15 jours aura pour mission d’examiner et adopter le projet de loi de finances rectificative 2021.
Après l’ouverture de la séance par le président de l’Assemblée, Amadou Damaro Camara, l’occasion a été donnée au Ministre du budget de présenter ce projet de loi aux honorables députés. A l’entame de ses propos, Ismaël Dioubaté a indiqué que ce projet de loi de finances rectificative 2021 à pour but de réviser les objectifs budgetaires fixés dans la loi de finances initiale pour être en phase avec la déclaration de politique générale du Premier Ministre, dans le cadre de la nouvelle dynamique de « Gouvermer autrement », prônée par Son Excellence Professeur Alpha CONDE, Président de la République. Il a rappelé que cette nouvelle dynamique de gouvernance s’articule autour des points ci-après la restructuration de l’administration; le contrôle et les audits concernant les ressources affectées aux collectivités et communautés à la base; l’amélioration de la qualité de vie dans la zone spéciale de Conakry et; les initiatives et programmes en faveur des jeunes et des femmes.
Pour matérialiser cette volonté du chef de l’État, le gouvernement a signé des contrats de performance avec les différentes régies financières dont l’objectif est le doublement des recettes à l’horizon fin 2022.
En matière de dépenses publiques, la priorité demeure la recherche de l’efficience et de l’efficacité pour une meilleure amélioration substantielle des conditions de vie des guinéens.
Aussi, les effets de la pandémie du COVID-19 continue à se faire ressentir sur les activités économiques avec l’apparition de nouveaux variants. C’est dans cette optique que le gouvernement a renforcé les mesures liées aux barières sanitaires combinées avec l’intensification de la campagne de vaccination.
Au niveau budgétaire, les hypothèses macroéconomiques révisées pour le reste de l’année visent un taux de croissance de 5,2% du PIB, un taux d’inflation moyen de 10,9% et une pression fiscale de 14,11% contre respectivement 5,5%, 8% et 13% en loi de finances initiale.
Sur le volet recettes, une hausse de 1% du PIB est constatée sur les recettes fiscales due essentiellement à la mise en œuvre des contrats de performance signés par les régies de recettes. Quant aux dépenses, elles augmentent de 1,17% du PIB s’expliquant principalement par le recrutement de 1500 fonctionnaires de police et de la protection civile non budgétisés en LFI, la forte augmentation du salaire des magistrats accordé par les différents décrets de Monsieur le Président de la République, la prise en charge des primes d’incitation des enseignants en situation de classe suivant le protocole d’accord du 10 janvier 2020, les engagements et la prise en charge des contractuels de l’État nommés par
Décret et arrêté conjoint, la depréciation du Franc Guinéen par rapport aux devises étrangères qui impacte le niveau des dépenses de personnel des représentations diplomatiques et des experts étrangers, l’augmentation des subventions en faveur de l’électricité de Guinée les ajustements sur la dette viagère (pensions civile et militaire), le relèvement du niveau des transferts accordés à 1l’Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES) et la prise en compte de la première tranche au titre de l’année académique 2020-2021 des bourses d’entretien des étudiants dans les établissements d’enseignement supérieur et le fonctionnement des Universités publiques et des Instituts de recherche; la prise en compte des dépenses prioritaires dans le cadre de la réalisation des travaux d’urgence au titre du programme d’entretien routier.
Parlant du volet recettes, le Ministre du budget a déclaré que les prévisions des recettes du budget de l’État sont estimées à 25 783,96 milliards contre une prévision initiale de 23 511,64 milliards, soit une augmentation de 2 272,31 milliards (9,66%). Cette projection des recettes indique que les recettes fiscales hors BAS (FNDL, FODECON et RSU) augmentent de 2 320,42 milliards (11,53%) dans le projet de budget révisé par rapport à la Loi de Finances initiale.
La hausse des recettes fiscales est imputable aux impôts sur les biens et services, aux impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales, aux impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital, aux impôts sur le patrimoine et aux autres recettes fiscales. Toutefois, cette hausse est atténuée par la baisse constatée au niveau des impôts sur les salaires et la main d’æuvre.
Quant aux dons, legs et fonds de concours hors BAS Fonds Commun de l’Educarion, ils enregistrent une baisse de 126,54 milliards par rapport à la loi de finances pour se situer à 1 S71,46 milliards dans le budget révisé de 2021.
Pour les autres recettes, l’augmentation de 48,39 milliards constatée provient des recettes de vente des biens et services, des amendes, pénalités et confiscations et recettes diverses.
Les Budgets d’affectation Spéciale (BAS) Connaissent également une augmentation de 30,04 milliards par rapport à la prévision initiale. Cette augmentation concerne Registre Social Unifié (RSU) pour 41.59 milliards, atténuée par une baisse de ressources affectées au Fonds National de Développement Local (FNDL) pour 192 milliards.
Les prévisions de recettes des régies financières se présentent ainsi qu’il suit par rapport à la loi de finances initiale:
Direction Générale des Impôts: 10 174,14 milliards, soit un accroissement de 4,7%
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique 1 804,41
milliards, soit un accroissement de 10,8%
Direction Générale des Douanes: 12 392,14 milliards, soit un accroissement de 14,27%.
Concernant les dépenses, Ismaël Dioubaté a expliqué que les dépenses du projet de loi de finances 2021 révisé sont évaluées à 29 318,96 milliards contre une prévision initiale de 27 739,07 milliards, soit une augmentation de 1 579,89 milliards (5,70%).
L’augmentation des dépenses est imputable aux dépenses courantes pour 70,136, aux dépenses d’investissement pour 27,97% et aux budgets d’affectation spéciale (BAS) pour 1,90%. Cette hausse est atténuée par la contraction des dépenses de biens et services pour 292,16 milliards et des charges financières de la dette à hauteur de 380,94 milliards.
Dans le budget révisé 2021, les dépenses d’investissement hors BAS sont évaluées à 8,755,06 Milliards contre une prévision initiale de 8 313,16 Milliards, soit une augmentation de 441,90 Milliards (5,44%). Cette hausse porte uniquement sur les immobilisations non financicres. Elles sont financées par les ressources intérieures à hauteur de 2 583,69 Millards (29,1oet les ressources extérieures pour 6 171,37 Mds (70,49%). Elles représentent 2,o070 des dépenses totales et 5,30% du PIB contre respectivement 29,97% et 5,03% en LFl.
Parlant du volet Solde et financement, le Ministre du budget souligne que le solde net de gestion correspond à -3 535 milliards, soit -2,14% du PB contre
-2,53% dans la loi de finances initiale 2021.
Quant au solde primaire de gestion et au solde global primaire, ils s’établissent
respectivement à -2,84% et -6,86% du PIB contre -3,45% et -6,69% du PIB dans les prévisions initiales de 2021.
Pour la couverture du déficit budgétaire s’élevant à trois mille cinq cent trente-cinq milliards de Francs Guinéens (3 535 milliards), le Ministre chargé des finances est autorisé à procéder à des cessions d’actifs pour un montant de trois cent trente-trois millions sept-cent-cinquante mille de francs guinéens (0,333 milliard), contracter des emprunts pour un montant de huit mille cinquante-neuf milliards deux-cent-dix millions de Francs Guinéens (8 059,210 milliards), recouvrer des créances sur les entreprises et autres redevables pour trois-cent treize milliards deux cent quatre-vingt-deux millions de francs guinéens (313,282 milliards), procéder au remboursement du capital des emprunts pour un montant de quatre mille huit-cent-trente-sept milliards huit-cent vingt-deux millions de francs guinéens(4 837,822 milliards), dont 3 844,589 milliards en emprunts intérieurs et 993,233 milliards en emprunts extérieurs.
Facinet Camara
