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samedi, janvier 28, 2023

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RDC : «Nous ne pouvons rien changer au code minier» dixit Martin Kabwelulu, ministre des mines 

Le ministre congolais des mines Martin Kabwelulu (photo) a rejeté vendredi, une proposition des compagnies minières visant à assouplir certaines dispositions du nouveau code minier en échange de redevances plus élevées. 

Les compagnies ont déclaré qu’elles étaient disposées à payer davantage de redevances au gouvernement si celui-ci accepte de respecter la clause de stabilité de l’ancien code qui les protégeait contre les changements du régime fiscal et douanier pendant 10 ans.
«Nous ne pouvons rien changer au code minier. La taxation telle que prévue dans le code minier est intouchable.», a déclaré M. Kabwelulu au début des discussions entre le gouvernement et l’industrie.
Ces nouveaux propos s’inscrivent dans la même lignée que ceux du président du conseil d’administration de Gécamines, Albert Yuma, qui indiquait à Bloomberg qu’«il ne peut y avoir aucune renégociation, une fois le code promulgué».
Il avait ajouté que les compagnies minières n’obtiendraient pas de concessions substantielles dans les discussions avec l’Etat, qui avait pourtant promis de prendre en compte leurs préoccupations au cas par cas.
(Agence Ecofin)

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